Lettre aux membres du Comité permanent des affaires etrangères et du développement international, Chambre des communes, Parlément du Canada

Le 15 novembre 2011

Aux Membres du Comité Permanent des Affaires Etrangères et du Développement International, Chambre des Communes:

Commentaires en réponse au rapport de votre réunion du 18 octobre 2011 concernant Haïti. (Traduction de notre lettre originale en anglais).

Cette lettre est préparée par nous, des représentants du Réseau de solidarité Canada Haïti (Canada Haiti Action Network--CHAN),  afin de vous communiquer nos préoccupations suite à votre discussion le 18 octobre dernier consacrée à la situation en Haïti. A notre avis, les témoignages que vous avez reçus ce jour-là ne transmettent pas adéquatement la complexité et l’urgence de la situation là-bas.

Nous vous avons envoyé le 16 septembre par courriel un rapport de 17 pages rédigé par les membres d’une équipe de notre réseau qui a observé la situation sur place au mois de juin 2011[1]. Ce rapport résume les soucis sérieux exprimés par des personnes rencontrées là-bas sur l’état inquiétant de l’aide pour la reconstruction d’Haïti. Nous avons consulté des représentants d’organismes non-gouvernementaux et professionnels aussi bien que les organisateurs et des résidents de six camps pour personnes déplacées.

Nous constatons que les problèmes deviennent de plus en plus graves au fur et à mesure que le temps passe et la situation stagne ou se détériore. Ci-dessous vous trouverez le résumé de nos informations, qui complètent ou parfois contredisent celles transmises à votre comité.

1. Logement/ hébergement temporaire.

Selon votre rapport, la situation s’améliore lentement.

Fait: 600,000 Haïtiens vivent encore dans des camps temporaires et ceux qui occupent des bâtiments dangereux ou des logements improvisés insuffisants sont encore plus nombreux; la construction de nouveaux logements est extrêmement lente ou non-existante.

Les progrès sont d’une lenteur exécrable. Aux 600,000 qui habitent encore des camps d’urgence prévus pour les personnes déplacées par le séisme il faut ajouter plusieurs centaines de milliers sans logement convenable, dont:

  • ceux qui ont réintégré des maisons condamnées ou sérieusement endommagées. Le seul rapport fiable, datant de 2011[2], a révèlé que 64% des 80,000 bâtiments condamnés (code rouge) et 85% des 99,000 environ qui sont gravement endommagés (code jaune) sont effectivement habités.
  • La migration massive vers des camps improvisés autour du projet planifié mais jusqu’ici non-réalisé de Corail Cesseless, au nord de Port-au-Prince. Tandis qu’environ 7,000 personnes occupent le site officiel, les campements adjacents non-officiels (Canaan, Jerusalem, Onaville) hébergent des dizaines de milliers (nombre qui ne cesse pas de croître). Suite à une décision du gouvernement haïtien, ces zones ne reçoivent aucun service.
  • Ceux qui ont quitté les zones sinistrés, dont la présence aggrave la situation dans d’autres régions où les services étaient déjà inadéquats.

M. McCort, représentant de CARE Canada, vous a présenté une interprétation de la situation en ce qui concerne les maisons endommagées (0955) qui nous paraît excessivement positive. Il prétend que les réparations se poursuivent, mais le nombre en est minime et seulement une petite minorité de la population a les moyens de les entreprendre. L’ex- Président des E-U, Jimmy Carter, a remarqué au cours d’une visite d’une semaine en Haïti reliée au travail de Habitat for Humanity (le 7 novembre 2010) que la construction de logements permanents pour les plus pauvres est presque inexistante[3].

M. McCort et M. Sauvé de la Croix Rouge (Canada) ont mentionné les dizaines de milliers d’abris temporaires construits à Haïti. La quantité est impressionnante mais ne suffit pas, de loin, à combler la demande, sans parler du besoin de logements permanents. La tâche de reconstruction des bâtiments et des communautés ne fait que commencer.

M. Sauvé (1030) indique un des problèmes principaux: la pénurie de matériaux de construction est une des conséquences de la destruction de l’économie nationale au cours de plusieurs décennies. La seule cimenterie du pays, CINA (qui a été la plus grande aux Caraïbes), privatisée en 1999 sous l’influence américaine, appartient maintenant à des Colombiens et ne fonctionne pas à fond. Les efforts internationaux pour assurer la construction de logements convenables doivent commencer par l’amélioration de l’accès local aux matériaux essentiels.

2. Les soins médicaux

Selon votre rapport le choléra est sous contrôle, du moins dans les camps.

Fait: Malgré des succès dans le domaine de la santé depuis le séisme, le choléra constitue encore une menace pour un grand nombre d’Haïtiens pauvres et vulnérables.

L’amélioration des services de santé peut être considérée comme un des rares succès parmi les efforts internationaux après le séisme, mais la situation demeure néanmoins dangereuse. Le bulletin le plus récent du Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires de l’ONU[4]dépeint les conditions sanitaires dans les camps pour survivants comme déplorables et souligne le besoin de continuer le traitement et la prévention du choléra. Un résumé de ce rapport est disponible en ligne[5].

La situation en ce qui concerne l’épidémie de choléra reste extrêmement grave. Selon le rapport de M. McCort, “Il faut noter que cette épidémie a eu lieu dix mois après le séisme et aurait été pire sans la coordination efficace des efforts des différents organismes internationaux dans les camps”. Nous n’avons pas de statistiques précises à notre disposition en ce qui concerne les camps et acceptons donc ce jugement. Pourtant, si on considère le pays entier une proportion phénoménale de la population totale (5%) a été atteinte et plus de 6,500 personnes sont mortes du choléra. Il s’agit de la plus grande épidémie de cette maladie dans le monde depuis bien longtemps.

Nous citons deux éléments statistiques inquiétants du bulletin de la OCHA mentionné ci-haut:

  • Au début de 2011, 128 organisations internationales fournissaient de l’aide pour le traitement et la prévention du choléra. Au mois d’août ce nombre avait baissé à 48.
  • Au mois d’août la proportion de personnes dans les camps ayant facilement accès à l’eau potable avait diminué à 7% seulement.
  • L’organisme gouvernemental haïtien responsable de fournir l’eau a annoncé leur intention d’arrêter la livraison d’eau potable aux camps à la fin du mois de novembre 2011 puisque les fonds manquent pour la continuer.

Nous trouvons nettement insuffisantes les informations fournies à votre comité concernant l’étendue des services de prévention du choléra assumés par la Croix Rouge canadienne. Plus précisément, M. Sauvé (1010) et Mme Norton de l’ACDI (0935) vous ont assurés que le centre établi en décembre 2010 au quartier Carrefour de Port-au-Prince continue à fonctionner, dirigé par la Croix Rouge haïtienne. Pourtant, quand nous avons voulu visiter ce centre le 28 juin 2011, nous avons découvert qu’il était fermé depuis deux mois déjà. Un représentant de la CRH nous l’a confirmé, aussi bien que le directeur d’un autre centre de traitement du même quartier dirigé par Médecins sans Frontières.

La représentante de la CRH nous a dit que son organisme avait essayé sans succès de convaincre la CRC d’assurer la continuation de ce centre. Au mois de mai le nombre de cas de choléra dans ce quartier est monté en flèche à cause des pluies saisonnières torrentielles. (Le manque de drainage efficace et le mauvais état des rues aggravent le nombre et la grandeur des flaques d’eau stagnante).

Le site-internet de la CRC prétend toujours que la CRH assure le fonctionnement de ce centre[6]. A notre retour d’Haïti nous avons contacté le bureau de la CRC à Ottawa pour éclaircir la situation, sans recevoir d’explication satisfaisante.

Les trois organismes les plus importants en ce qui concerne l’aide médical à Haïti sont la Mission médicale du Gouvernement de Cuba, l’organisation internationale Partners in Health (avec son partenaire haïtien, Zanmi Lasanté) et Médecins sans Frontières. Tous les trois travaillent en collaboration étroite avec le Ministère de la population et de la santé publique (MSPP) du gouvernement haïtien. Les deux premiers forment déjà depuis de nombreuses années des médecins, des infirmières et d’autres professionnels de la santé haïtiens. Le rôle que joue Cuba est décrit dans un article récent du New York Times qui confirme, entre autres, que le taux de mortalité à cause du choléra dans les regions desservies par la mission cubaine est très réduit par rapport au reste du pays[7].

A un colloque international pour les organisations participantes dans l’aide en Haïti tenu le 31 mars 2010, le gouvernement cubain a présenté un projet ambitieux pour établir un service de santé publique compréhensif  en Haïti[8]. PIH/ZL ouvrira bientôt son deuxième hôpital capable de former des médecins, à Mireblais au nord de Port-au-Prince. Cette organisation entreprend aussi la première grande campagne de vaccination contre le choléra. Nous suggérons que vous invitiez ces organisations à participer à vos prochaines consultations sur la situation en Haïti en ce qui concerne le domaine de la santé.

3. Alimentation et nutrition.

Selon votre rapport l’accès aux aliments s’est stabilisé.

Fait: l’insécurité en ce qui concerne l’alimentation, déjà un grand problème avant le séisme, s’est aggravée.

Selon votre rapport Mme Kleschnitski, représentant l’ UNICEF (Canada), vous a assuré  que “la situation alimentaire s’est stabilisée” en Haïti en 2010. Cependant les informations pour 2011 indiquent le contraire. Le bulletin de l’OCHA mentionné plus haut cite un sondage national mené par l’organisation “Co-ordination Nationale pour la Sécurité Alimentaire à Haiti”. Ce sondage montre que presqu’un million de personnes n’ont aucun accès régulier aux aliments de base et 4.5 millions d’Haïtiens (environ la moitié de la population) sont privés d’une source d’alimentation sur laquelle ils peuvent compter. Ces chiffres représentent une augmentation d’entre 2.5 et 3.3 millions par rapport au mois de juillet 2009. [9]

4. Les droits de la personne.

Selon votre rapport le Président Martelly et le Canada se sont engagés à faire respecter la loi en Haïti.

Fait: Jean-Claude Duvalier n’a pas encore paru devant une cour de justice, dans les prisons les conditions sont inacceptables, et le Président Martelly compte rétablir l’armée haïtienne.

Le sujet des droits de la personne n’a pas été abordé en détail lors de votre réunion. Nous vous exhortons à examiner cet aspect de la situation à Haïti de plus près dès que possible. Les rapports venant des organismes travaillant dans ce domaine vous seraient fort utiles.

M. Allen d’Affaires étrangères et Commerces international Canada vous a assurés (0855) que le président haïtien récemment élu, M. Martelly, s’engage à “faire respecter la loi” là-bas. Le Canada prétend s’être déjà investi de façon sérieuse dans des projets visant ce but. Pourtant, notre rapport du mois de juin révèle que la situation en ce qui concerne les droits de la personne à Haïti demeure extrêmement inquiétante: 

  • L’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, de retour d’exil, vit dans un état qui frise l’impunité. A date, le système de justice n’a pas pu l’inculper des nombreux crimes sérieux par rapport aux droits de la personne commis au cours de sa règne tyrannique.
  • Les conditions dans les prisons en Haïti sont épouvantables. La surpopulation présente un grand danger à la santé des prisonniers, dont 80% sont incarcérés à titre préventif. Treize policiers passent en cour présentement dans la ville Les Cayes accusés d’avoir massacré des détenus au cours des premiers jours après le séisme[10]. Le gouvernement, la police et des représentants internationaux ont tous essayé de’étouffer cette affaire.
  • Michel Martelly a le projet de rétablir l’armée haïtienne. Cette force militaire, supprimée par le Président Jean-Bertrand Aristide en 1995, avait la réputation bien méritée de se consacrer surtout à l’abus des droits de la personne.
  • Le Président Martelly s’est entouré de conseillers associés au régime Duvalier[11].
  • Le 27 octobre 2011, en contravention de la loi qui protège les membres élus de la Chambre des Députés et du Sénat d’Haïti,  le député Arnel Bélizaire, a été arrêté et détenu pendant 24 heures. Cette arrestation a eu lieu deux semaines après une altercation verbale entre ce député et le Président Martelly, au cours de laquelle le Président a juré qu’il le ferait arrêter[12].

Le Canada a investi beaucoup de ressources dans le but d’améliorer les services policiers et judiciaires en Haïti, surtout depuis cinq ans mais aussi bien avant; pourtant il existe peu d’indices que ces efforts aient produit plus de justice pour le peuple haïtien. En fait, la contribution du Canada devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (le 13 octobre 2011, l’Examen périodique universel) reconnaît les problèmes typiques des institutions judiciaires haïtiennes, y compris les cours, la police et les prisons. (Il serait souhaitable que cette contribution soit disponible sur l’internet et accessible à tous les membres de votre comité.)

5. L’occupation par des forces armées étrangères.

Selon votre rapport la présence des forces militaires de l’ONU (MINUSTAH) est essentielle pour assurer la sécurité d’Haïti.

Fait: La présence des forces de l’ONU est l’objet d’une contestation grandissante de la part des haïtiens(ennes). Ces forces sont accusées de participer à la suppression de la libre expression d’opinions politiques, d’avoir collaboré à l’assassinat de leaders communautaires et d’avoir causé la mort de passants innocents. Elles sont aussi considérées responsables d’aggressions sexuelles et de l’entraînement de jeunes filles et d’avoir répandu le choléra.

Selon M. Allen, “malgré des critiques récentes” la présence de la mission militaire du Conseil de la securité de l’ONU (la MINUTAH) demeure “essentielle” pour l’avenir d’Haïti. Nous posons la question suivante: “Essentielle pour qui?” Le nombre d’haïtiens(iennes) exigéant le départ de la MINUSTAH ne cesse pas de croître. Le raisonnement découle des faits suivants:

  • Selon beauoup d’experts et une étude récente à ce sujet, la présence de la MINUSTAH représente une infraction à la loi internationale et celle d’Haïti.[13]
  • La mission est accusée de participer à la suppression des manifestations politiques et d’être responsable d’attaques violentes contre des dissidents, surtout au cours de la période 2004-06 mais aussi à d’autres occasions.
  • De nombreux instances d’aggression sexuelle contre des citoyens haïtiens sont documentés. En novembre 2007, 108 membres du contingent venant de Sri Lanka se sont retirés suite à des allégations de délits sexuels, y compris l’entraînement de jeunes filles. Cinq membres du contingent venante de l’Uruguay ont été retirés en septembre et passent en cour dans leur pays inculpés d’une attaque sexuelle contre un adolescent haïtien au mois de juillet 2011. (Il est très rare que des soldats des forces de l’ONU soient poursuivis pour des crimes dont ils sont accusés au cours de leur mission à Haïti, puisque l’accord qui gouverne leur conduite là-bas (`SOFA-Status of Forces Agreement) prévoit qu’ils seront intouchables par les lois haïtiennes.)
  • Enfin, ce qui est peut-être le plus grave, on accuse l’ONU d’avoir fait preuve de négligence en permettant l’introduction du choléra au pays en octobre 2010 à travers le contingent népalaise. Une poursuite au nom de 5 000 victimes a démarré le 8 novembre 2011.[14]
  • Les pays d’Amérique Latine qui participent à la MINUSTAH subissent des pressions exercées par leurs propres citoyens vers une retraite de la mission.

6. Education

Selon votre rapport il existe un projet pour subventionner l’éducation.

Fait: Moins que la moitié des enfants dans les camps assiste à l’école.

Selon le rapport de l’OCHA, seulement 48% des enfants dans les camps pour personnes déplacées sont scolarisés. Cela équivaut au taux national d’avant le séisme.

Selon un rapport de la Banque Mondiale (blog, “Let’s Talk Development”), 80% des écoles haïtiennes (c’est à dire environ 4 200) ont été détruites ou endommagées par le séisme. Seulement 18% de ces écoles ont été réparées ou réhabilitées, selon l’OCHA. L’UNICEF (site-internet) note l’espoir que “200 écoles permanentes seront reconstruites à travers le pays avant la fin juin 2011”.

Mme Kleschinski vous a cité les chiffres de 2010 pour le nombre d’élèves qui ont pu retourner à l’école (1015). Elle note que l’UNICEF a appuyé la promesse du Président Martelly de subventionner les frais de scolarité pour 750,000 élèves en fournissant gratuitement les matériaux scolaires. Nous constatons que ce projet présidentiel, quoique bienvenu, ne fait que commencer.

7. Discrimination et violence sexuelles.

Selon votre rapport on combat la violence sexuelle à plusieurs niveaux.

Fait: Les femmes et les jeunes filles haïtiennes continuent à subir des difficultés accrues sur le plan social, y compris des actes de violence sexuelle; les services policiers et sociaux dont elles ont besoin ne sont pas disponibles.

Nous terminons cette lettre en attirant votre attention sur les conditions de vie vraiment épouvantables qui affectent non seulement les femmes et les enfants vivant dans les camps mais aussi dans la société plus large. La vie des femmes est plus dure que jamais et elles subissent toutes sortes de violence, surtout la violence sexuelle. Apparemment ni la police haïtienne ni les forces de l’ONU ne sont capables d’assurer leur sécurité personnelle. Des critiques sérieuses à cet égard sont communiquées dans un rapport de Human Rights Watch consacré à la condition des femmes et des enfants (le 31 août 2011, 78 pages). Ce rapport mérite notre attention et devrait mener à des actions visant une amélioration de cette situation déplorable.[15]

Conclusion

Nous vous invitons les membres du comité à nous contacter pour de plus amples informations ou des références supplémentaires venant d’Haïti. Nous vous encourageons à consulter les sources les plus récentes pour vous tenir au courant de la situation là-bas et à présenter des recommandations au Gouvernement du Canada en conséquence. Notre site-internet (www.canadahaitiaction.ca) fournit des mises à jour sur la situation sociale et les droits de la personne, aussi bien que des liens avec d’autres organisations haïtiennes et internationales travaillant dans ce domaine.

Sincères salutations,

Roger Annis,                                            Kevin Edmonds,
Haiti Solidarity BC                                    Toronto Haiti Action Committee
Vancouver BC                                          Toronto ON  
Tél. 778 858 5179                                   Tél. 416 892 8142
rogerannis@hotmail.com                         kevinedmonds1@gmail.com

 


[1] Une délégation d’enquête canadienne présente la situation d’Haïti après le séisme
[2] Building Assessment and Removal (BARR) Study, March 2011(anglais seulement).
[3] Jimmy Carter: Few houses built for poor Haitians, (AP, Nov 7, 2011, anglais seulement).
[4] Bulletin humanitaire OCHA Haiti 21 sept – 8 oct. 18, 2011
[5] Health Conditions Declining Sharply in Haiti’s Earthquake Survivor Camps, Agencies Warn(anglais seulement)
[6]  Le centre de traitment du choléra de Carrefour passe entre les mains du Croix-Rouge haïtienne, site web de la Croix-Rouge canadienne, 18 avril 2011.
[7] Cuba Takes Lead Role in Haiti’s Cholera Fight, New York Times, Nov 7, 2011 (anglais seulement).
[8] Cuba Presents a Bold Plan for a Comprehensive Health Care System in Haiti(anglais seulement).
[9] Voir aussi le rapport  “Food Security: Key Statistics, prior to the earthquake in January 2010”, provenant du Bureau de l’Envoyé  Spécial à Haïti (anglais seulement).
[10] Haitian Inmate Recalls Police Shooting in Closely Watched Trial, Washington Post, le 7 novembre 2011. Dans l’émission “Dispatches” de la CBC du 10 novembre 2011 Nov 10, 2011 story on CBC Radio One’s Dispatchesun journaliste du New York Times confirme l’origine de ce rapport. (Anglais seulement).
[11] Haiti government links to old regime prompt scrutiny, Miami Herald, le 14 octobre 2011(anglais seulement).
[12] L'arrestation du député Arnel Bélizaire.
[13] MINUSTAH: Keeping the peace, or conspiring against it? A review of the human rights record of the United Nations Stabilization Mission in Haiti, 2010-2011, publié le 4 octobre 2011 (anglais seulement).