Canada et Haiti : Lettre à tous les députés au Parlement du Canada et à tous les membres du Sénat du Canada

Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal
Le 17 novembre 2011

À tous les députés au Parlement du Canada
À tous les membres du Sénat du Canada

Objet : Inquiétudes quant à la situation sociale et aux droits de la personne en Haïti; et politique du gouvernement canadien en Haïti

Mesdames, Messieurs,

Nous vous faisons parvenir cette lettre afin de vous transmettre une brève vue d'ensemble de la situation en Haïti et afin de vous exhorter à procéder à des changements à la politique du gouvernement canadien pour apporter une aide plus énergique au développement social et humain de ce pays.

1. Une situation critique en Haïti 
Le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti a gravement amplifié les difficultés sociales et économiques du pays. Aujourd'hui, en plus de faire face à la paralysie politique persistante de leur gouvernement national et à l'immense travail physique de reconstruction du pays, les Haïtiens affrontent une épidémie mortelle de choléra, dont ils n'ont pu venir à bout jusqu'à présent.

Haïti a besoin d'une aide humanitaire substantielle et sans relâche. Le programme « Mama ak timoun an sante » (Santé de la mère et de l'enfant) dont on a fait l'annonce récemment et auquel l'ACDI contribue un montant de 20 millions de dollars est une bonne initiative du Canada dans le secteur de la santé. Il est cependant urgent que plus d'investissements soient faits dans le système de santé afin de combattre le choléra et de faire face à d'autres points faibles persistants dans la prestation des soins de santé publique en Haïti.1

2. Le Canada et la « sécurité » 
Le gouvernement du Canada a annoncé que son rôle fondamental en Haïti en était un de contribution à la « sécurité », ce qui se traduit par l'entraînement et l'équipement des forces policières et par des institutions carcérales.2D'importantes sommes d'argent ont été dépensées par le Canada pour des prisons et pour l'entraînement et l'équipement de la police (bien qu'on remarque, de manière ironique, que même les promesses faites dans le cadre de programmes désastreux comme ceux-ci n'ont pas été remplies3).

Cette préoccupation concernant la sécurité contribue bien peu à la justice. Dans le système carcéral appuyé par le Canda, près de 80 % des prisonniers sont détenus à titre préventif, sans accusation officielle ou sans procès.4L'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier vit dans un état de quasi impunité depuis son retour en Haïti en janvier de cette année.5Dans les camps de survivants du séisme, les femmes et les filles subissent un niveau de violence sexuelle sans précédent.6

Le régime de sécurité que le Canada a aidé à imposer en 2004, à la suite du renversement du gouvernement élu d'Haïti, particulièrement la force d'occupation militaire et policière du Conseil de sécurité des Nations Unies (connue sous le nom de MINUSTAH), fait face à une vague massive de colère populaire et à des appels exigeant son retrait du pays.7Les pays d'Amérique latine qui comptent des troupes au sein de la MINUSTAH subissent de plus en plus de pression nationale afin de mettre fin à leur participation.8La MINUSTAH fait maintenant face à une accusation de négligence pour avoir causé l'introduction du choléra en Haïti et à une action en justice déposée par 5 000 plaignants haïtiens.9

3.   Un régime gouvernemental impopulaire
Le gouvernement haïtien est embourbé dans les problèmes. C'est le résultat d'un processus électoral présidentiel et législatif fondé sur l'exclusion, financé et appuyé par le Canada, qui s'est conclu le 20 mars 2011.

Au cours du processus menant au premier tour de scrutin, le 28 novembre 2010, des organisations renommées pour leur travail en faveur des droits de la personne en Haïti et au niveau international, de même que 45 membres du Congrès américain, ont exigé que l'élection soit annulée et reportée à une date ultérieure. Le président Michel Martelly a terminé en troisième place lors du premier tour de scrutin mais est devenu le vainqueur lors du vote de mars 2011 grâce au soutien international déterminant de l'OEA et des États-Unis.10

Le 13 décembre 2010, le Parlement du Canada a tenu un débat d'urgence sur la situation en Haïti, à la suite du fiasco du premier tour de scrutin. Une seul député a émis des doutes quant à la légitimité du vote de novembre, monsieur Denis Coderre du Parti libéra

À la suite de sa victoire électorale, le président Martelly a mis plus de six mois pour désigner un premier ministre, la première étape requise pour la formation d'un gouvernement. Le manque d'appui populaire à son endroit (moins de 25 % des Haïtiens ont participé aux scrutins de novembre 2010 et de mars 2011) et ses liens avec la tyrannie duvaliériste d'Haïti expliquent en grande partie ce délai, Martelly tentant sans succès d'exercer des pressions sur la Législature et le Sénat pour qu'ils acceptent ses deux premières propositions au poste de premier ministre.11

L'incapacité de monsieur Martelly à trouver des compromis en gouvernant Haïti a été remarquée par la presse nord-américain12et internationale.13Globalement, ses opinions et celles de la petite élite haïtienne qu'il représente sont déphasées des sentiments de justice sociale de la majorité du peuple haïtien.

4.   Pour une meilleure information au Parlement
Le 18 octobre 2011, le nouveau Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a tenu sa première discussion sur la situation en Haïti. L'information présentée était incomplète quant à la situation réelle d'Haïti. Nous vous faisons parvenir ci-joint une lettre sur ce sujet adressée aux membres du Comité et signée par plusieurs des signataires de la présente lettre.

Le Canada a soumis un rapport d'information au Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme de l'ONU chargé de l'Examen périodique universel, lors de sa session sur Haïti tenue le 13 octobre 2011. Ce rapport reconnaît l'échec des institutions judiciaires, policières et carcérales en Haïti et donc, de façon implicite, l'échec de près de huit années de la politique canadienne (intervention) dans ce domaine.

Le Canada devrait apporter son soutien au système judiciaire haïtien, qui souffre de faiblesse chronique et de sous-financement, afin d'obtenir justice pour les victimes passées de Jean-Claude Duvalier et afin de mettre en place d'autres services judiciaires dont le besoin se fait cruellement sentir. Ce n'est pas par manque de volonté de la part de différentes autorités haïtiennes si la justice se retrouve dans un si piètre état ; ce sont plutôt le manque de ressources et les interférences étrangères nuisibles qui sont à la source de la plupart des malheurs de la justice haïtienne.       

Le Canada devrait tenir compte du nombre grandissant de Haïtiens qui exigent le retrait de la MINUSTAH du sol haïtien. Les fonds engloutis par cette force d'occupation devraient être utilisés pour des programmes de développement humain.

Veuillez trouver ci-joint une récapitulation plus détaillée de nos préoccupations concernant la situation en Haïti, c'est-à-dire la lettre mentionnée ci-dessus et adressée aux membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Afin de connaître les nouveaux développements de même que le contexte de la situation en Haïti, nous vous prions de consulter le site Web de notre réseau national, le Réseau de solidarité Canada-Haïti/Canada Haiti Action Network, www.canadahaitiaction.ca.

Sincères salutations, 

Stuart Hammond
Haiti Solidarity BC
Vancouver BC

Roger Annis
Haiti Solidarity BC
Vancouver BC

Bill Burgess
Haiti Solidarity BC
Vancouver BC

Ralph Jean Paul
Winnipeg Haiti Solidarity Group
Winnipeg MB

Jordan Samolesky,
Winnipeg Haiti Solidarity Group
Winnipeg  MB

Travis Ross
Haiti Action Montreal
Montreal QC

Kevin Edmonds
Toronto Haiti Action Committee
Toronto ON

BC Holmes
Toronto Haiti Action Committee
Toronto ON

Notes

1.   Partners in Health Hosts Comprehensive Discussion on Cholera, October 18, 2011   (en anglais seulement)
2.   New Canadian-funded prison to open soon in Haiti  (en anglais seulement)
3.   Three years, $18M later Haiti's police academy remains unbuilt (en anglais seulement)
4.   Centre international d'études pénitentiaires
5.   Haiti's 'Baby Doc' Dines Out As Prosecution Stalls; Amnesty International Urges Haiti to Bring 'Baby Doc' to Justice  et Comprehensive Update on Jean-Claude 'Baby Doc' Duvalier Prosecution, by Institute for Justice and Democracy in Haiti  (en anglais seulement)
6.   Human Rights Watch Report, Aug 31, 2011: "Nobody Remembers Us"   (en anglais seulement)
7.   Protest demands withdrawal of MINUSTAH from Haiti  (en anglais seulement)
8.   Latin Americans Express Indignation at Renewal of MINUSTAH Mandate   (en anglais seulement)
9.   Haiti Group Demands UN Pay for Cholera Outbreak, CBC News, Nov. 8, 2011   (en anglais seulement)
10.  Canada's Parliament Debates Haiti  (en anglais seulement)
11.  Haiti government links to old regime prompt scrutiny   (en anglais seulement)
12.  http://www.thestar.com/opinion/editorials/article/1066878--haiti-s-stalled-recovery (en anglais seulement)
13.  http://www.crisisgroup.org/en/regions/latin-america-caribbean/haiti/b025-postquake-haiti-security-depends-on-resettlement-and-development.aspx  (en anglais seulement)